La demande de certificat d’immatriculation concerne les propriétaires de véhicules qui ont acquis une voiture. Le défaut d’enregistrement peut entraîner des sanctions et vous pouvez être amené à payer une amende. Il peut être demandé lors de contrôles systématiques sur les routes ou lors de la souscription d’une assurance automobile. Un certificat d’immatriculation est nécessaire pour conduire votre véhicule sur la voie publique conformément à la réglementation. Ce document sert d’identifiant pour toutes les voitures, les transports publics et les camionnettes, ainsi que les véhicules à deux ou trois roues.
Les informations à savoir sur la carte grise
Si votre carte grise est détruite, perdue, volée ou si vous avez déménagé, vous devez demander un nouveau certificat d’immatriculation (anciennement appelé « carte grise »). La procédure est assez simple mais peut ne pas être la même dans toutes les situations.
Si vous changez d’adresse, le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule doit en informer les autorités dans un délai d’un mois. Veuillez noter que le changement d’adresse est gratuit, seuls les frais d’envoi du nouveau certificat d’immatriculation sont facturés. Dans tous les cas (changement d’adresse, dommages, perte ou vol), le propriétaire se verra remettre une nouvelle plaque d’immatriculation si la voiture possède encore l’ancienne.
La demande d’un certificat d’enregistrement est un service payant pour lequel le demandeur doit payer des taxes et des frais administratifs. S’il y a un changement de propriétaire, ce changement doit être effectué en modifiant l’adresse et le nom sur le certificat. Le coût d’un nouveau certificat d’immatriculation est toujours calculé en fonction des caractéristiques de la voiture, de son ancienneté et de son impact sur l’environnement. Le coût est variable en fonction du lieu de résidence du propriétaire. Vous devez aussi considérer les pièces justificatives pour une nouvelle carte grise.
Les pièces justificatives à fournir
Pour immatriculer un véhicule enregistré à l’étranger, il faut suivre les étapes requises sur le site de l’ANTS. Le délai pour faire immatriculer un véhicule étranger en France est également d’un mois. La demande doit être accompagnée de certains documents, selon que le véhicule se trouve dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre pays.
Si le certificat d’immatriculation d’un véhicule est volé, perdu ou illisible et que vous souhaitez obtenir un certificat d’immatriculation valide, si celui-ci a été contrôlé, vous devez demander un duplicata. Si votre adresse a changé (vous avez déménagé, changé le nom de la rue, etc.), vous devez renouveler votre certificat d’immatriculation.
Pour demander un certificat d’immatriculation, l’acheteur doit présenter un ensemble de documents (exigés par le ministère de l’intérieur) en plus d’autres documents dépendant de l’état et des caractéristiques du véhicule (véhicule neuf ou d’occasion). La liste des documents nécessaires pour la demande de certificat d’enregistrement est variable selon la situation dans laquelle se trouve la demande. Par exemple, une demande de nouveau certificat d’immatriculation de motocyclette ne nécessiterait pas les mêmes documents qu’un changement de propriétaire dans le certificat d’immatriculation.
Un professionnel peut vous aider dans votre demande de certificat d’immatriculation en ligne, de manière simple et facile. Il s’agit d’un service offert par des professionnels agréés et autorisés par le ministère de l’Intérieur.
