Depuis 2011, les scooters et les motos de moins de 50 cm3 nécessitent un permis d’immatriculation (carte-grise) pour circuler sur la voie publique. Ils doivent être enregistrés dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV), qui est une immatriculation « à vie ».
Cet article ne s’applique qu’aux scooters de moins de 50 cm3. En effet, ces véhicules sont effectivement des cyclomoteur et font l’objet d’une législation spéciale en raison de leur faible capacité.
Pourquoi on trouve des scooters sans immatriculations ?
Depuis 2004, chaque titulaire d’un cyclomoteur, y compris les motos de faible puissance, doivent immatriculer leurs véhicule; avec le décret du 15 avril 2009, cette obligation a été étendue aux motocycles fabriqués avant 2004.
Toutefois, certaines motos n’ont pas fait l’objet d’une demande d’immatriculation parce qu’elles ne sont pas utilisées sur la voie publique.
Mon scooter n’a jamais eu de vignette grise.
Avant le 1/01/2011, les scooters pouvaient être parfaitement légaux. Toutefois, depuis cette date, tous les scooters de 50 cm3 nécessitent un permis pour être utilisés sur la voie publique. Par conséquent, les scooters de 50 cm3 ne peuvent être immatriculés sans carte grise.
Comment puis-je obtenir un document d’enregistrement ?
Démarches pour un scooter neuf
Si votre scooter est relativement récent et que vous êtes titulaire d’une preuve d’achat, il est très facile d’enregistrer votre moto auprès de l’ANTS.
Vous aurez besoin des documents suivants :
– Demande de certificat d’enregistrement
– Demande d’immatriculation d’un véhicule
– Identification et adresse.
Pour simplifier la démarche, vous pouvez également joindre tous les documents qui prouvent que vous êtes propriétaire d’un scooter (assurance scooter, factures de réparations diverses, certificat de cession de véhicule, changement de domicile etc.).
Démarches pour un vieux scooter
Si vous venez de trouver une vielle scooter au fond de la remise, ou si un parent vous a donné une vieille motobécane et que vous voulez la restaurer aux couleurs de l’année dernière, vous devrez passer par la procédure initiale d’immatriculation du véhicule.
Le processus n’est pas différent de la cession d’un nouveau vélo. Cependant, trouver les papiers nécessaires pour acheter ou vendre une moto d’occasion est parfois plus compliqué que cela.
Si c’est votre cas, il est bon de rassembler le plus de documents possible sur votre scooter.
Vous avez aussi la possibilité de demander à la FFVE (Fédération française des scooters anciens) de vous envoyer des documents certifiant l’authenticité du véhicule et de recueillir diverses informations techniques sur le scooter à votre domicile.
Règles
Si le propriétaire d’une moto de moins de 50 cm3 circule sur la voie publique sans faire immatriculer donc sans être titulaire d’une carte-grise pour son scooter, une amende de catégorie 4 de 135 euros ou de 90 euros si le propriétaire paie l’amende dans les trois jours.
Comment puis-je faire numéroter un scooter sans certificat de conformité ?
Si un scooter non immatriculé ne dispose pas d’un certificat de conformité, un enquêteur du ministère de l’intérieur confirmera votre demande de carte grise en présentant l’original de la facture ou du certificat d’assurance du scooter.
Toutefois, pour être acceptée comme documentation, l’information suivante doit être incluse
– Type de scooter
– Fabricant du scooter
– Type de scooter
– Numéro VIN du scooter (numéro à 17 chiffres). Ce numéro se trouve sur la documentation officielle du scooter et est estampillé à froid sur le châssis ou le cadre du châssis.
Comment fabriquer un scooter gris avec des fourmis. Le gouvernement ?
Connecte le conducteur du scooter au site web de l’ANTS.
Connectez-vous au site de l’ANTS grâce à un code secret fourni par le commerçant du scooter. Le vendeur recevra ce code lors de l’enregistrement du scooter à vendre et ce processus sera achevé dans les 15 jours suivant la vente.
Les documents joints peuvent être téléchargés sur le site de l’ANTS.
Les documents requis pour enregistrer un scooter sont
– Un formulaire de demande rempli conformément au Cerfa 13750 et signé par un parent ou un tuteur si le propriétaire du scooter est mineur.
– Un ancien document d’annulation signé par le vendeur du scooter, indiquant la date et l’heure de la transaction.
– Une copie de l’acte de vente du vendeur (pour un changement de propriétaire) rempli conformément au formulaire Cerfa 15776.
